STATUTS AOL BASET
Préambule
Cette association a pour objet de développer dans la transparence et sur une base démocratique la pratique du Basket-Ball. Elle assure la continuité de l'activité pratiquée depuis 1953 au sein de la « section Basket de l'Association des Œuvres Laïques de Périgueux ».
Afin de conserver les valeurs humanistes historiques de l'Association des Œuvres Laïques de Périgueux, même si les autres sections de l'AOL deviennent des associations autonomes, l'association s'efforcera de maintenir des liens d'amitié et de collaboration avec ces sections.
Titre I : CONSTITUTION - OBJET - DURÉE - SIÈGE SOCIAL
Article 1 : Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AOLBasket.
Article 2 : Objet
L'association a pour but l'initiation et la pratique du Basket-Ball dans le cadre d'entraînements, de compétitions et de toutes autres manifestations. De manière plus générale, de mener toutes actions tendant à développer et promouvoir le basket-ball.
Article 3 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé à : 10 bis rue Louis Blanc, 24000 PERIGUEUX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Pour tout transfert du siège social dans une autre localité, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 5 : Obligations et Restrictions
L'association s'engage à assurer en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, à s'interdire toute discrimination (politique, confessionnelle, raciale...) et à veiller à l'observation des règles déontologiques définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). L'association est une association à but non lucratif.
Titre II : COMPOSITION - AFFILIATION
Article 6 : Composition de l'association
L'association se compose de 3 catégories de membres ; les membres actifs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs. Tous les membres adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur.
Membres actifs ou adhérents: sont membres actifs les personnes qui participent aux activités sportives de l'association, soit en tant que pratiquant des activités sportives prévues dans l'objet, soit en tant qu'acteur de la mise en œuvre de ces activités sportives. Les membres actifs devront verser une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le conseil d'administration de l'association et validé par l'assemblée générale.
Certains membres actifs ou adhérents peuvent être dispensés du règlement de tout ou partie de leur cotisation pour leur activité au sein de l'association, sur proposition du conseil d'administration et validation de l'assemblée générale.
Membres bienfaiteurs: les personnes physiques ou morales qui versent annuellement une somme d'argent, dont le minimum est fixé par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent participer aux assemblées générales sans voix délibérative.
Membres d'honneur: la qualité de membre d'honneur peut être décernée par le conseil d'administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation et peuvent participer aux assemblées générales sans voix délibératives.
Article 7 : Admission d'un membre
Pour être membre de l'association, il faut :
adhérer aux présents statuts ainsi qu'à un règlement intérieur,
être à jour de ses cotisations,
être agréé par le conseil d'administration de l'association qui statue sur les demandes d'admission présentées, en s'interdisant toute discrimination.
Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser des adhésions pour des raisons d'éthique ou d'atteinte du nombre d'adhérent en relation avec la capacité d'encadrement. Ceci dans le seul but de permettre la pratique du basket-ball dans les meilleures conditions (répartition effectif / encadrement, sécurité...). Le refus d'adhésion pourra être notifié à l'intéressé, s'il en fait la demande.
Article 8 : Perte que la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
par démission adressée par écrit au Président,
par décès,
par radiation prononcée par le conseil d'administration pour :
- non paiement de la cotisation 3 mois après sa date d'échéance,
motif grave ou refus de se conformer aux présents statuts ou au règlement intérieur.
En cas de radiation, la personne est avertie des motifs par simple lettre. L'intéressé est invité à présenter ses observations écrites ou orales. Le recours à l'assemblée générale sera possible. Cette dernière statuera en dernier ressort. L'appel ne suspend pas la décision du conseil d'administration.
Tout membre quittant l'association pour une cause quelconque entraîne l'abandon, au profit de l'association, des frais de cotisation sans possibilité de demander le remboursement des cotisations afférentes à l'exercice en cours ni prétendre à aucun droit sur l'actif de l'association. L'association est alors dégagée de toute obligation à son égard.
Article 9 : Affiliation
L'association est affiliée à la Fédération Française de Basket-Ball.
Elle pourra s'affilier à d'autres fédérations sportives nationales liées à la pratique du basket-ball (la Fédération Française Handisport par exemple).
Elle s'engage :
à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres,
à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,
à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
Titre III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES
Article 10 : Recettes
Les ressources annuelles de l'association se composent :
des cotisations des membres,
des droits d'entrée,
des subventions de l'État, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public,
du produit d'activités commerciales occasionnelles et accessoires ou du revenu de ses biens,
du produit des rétributions, perçu pour service rendu,
du produit du mécénat ou du partenariat publicitaire,
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
Article 11 : Dépenses
Les dépenses annuelles de l'association se composent des frais de fonctionnement de l'association. Elles doivent être certifiées par des pièces justificatives.
Article 12 : Comptabilité et transparence de gestion
Une comptabilité complète concernant toutes les opérations financières sera tenue conformément aux dispositions du plan comptable associatif.
Il est tenu séparément un(des) compte(s) de banque et un brouillard de caisse.
Il est produit chaque année un compte de résultat faisant apparaître les dépenses et recettes relevant uniquement de l'exercice. Les dépenses et recettes qui ne concernent pas l'exercice sont traitées séparément selon les règles du plan comptable associatif. Il est également dressé un compte de bilan.
La création d'une réserve, d'une provision, d'un placement ainsi que la durée des biens à amortir relèvent des compétences du conseil d'administration.
Les pièces comptables sont numérotées et classées en précisant les références et nature du paiement.
L'exercice comptable est calqué sur la saison sportive, il commence le 1er juillet de l'année N pour se terminer le 30 juin de l'année N + 1 sauf modification dans la législation et/ou les règlements. Par exception, le premier exercice commencera à la date de constitution de l'association (date de parution au Journal Officiel) jusqu'au 30 juin de l'année en cours ou de l'année suivante (selon la date de parution).
S'agissant de subventions publiques, l'association s'engage à justifier de l'emploi des fonds. Ainsi, les financeurs publics pourront à tout moment exercer des contrôles sur les comptes de l'association. De même ceux-ci seront ouverts à la demande de l'un des membres du conseil d'administration.
Pour la transparence de la gestion de l'association il est également prévu que :
le budget annuel soit préparé par le conseil d'administration avant le début de l'exercice,
les comptes soient soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice,
tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, soit soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à l'assemblée générale suivante.
Titre V : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13 : Conseil d'Administration
Composition :
L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'un nombre de membres élus compris entre 10 et 20. Les membres du conseil d'administration sont élus au scrutin secret pour 3 an(s) par l'assemblée générale ordinaire. L'élection peut avoir lieu à main levée si l'assemblée générale le décide en début de séance. Est élu chaque candidat agréer par au moins la moitié des présents ou représentés à l'assemblée générale sans que le nombre d'élus ne dépasse 20.
Estéligible tout membre actif, âgé de 16 ans minimum au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis au moins 6 mois et à jour de cotisations. Pour faire acte de candidature, les postulants n'ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation de leurs parents ou de leur tuteur légal. Toutefois, plus de la moitié au moins des sièges du conseil d'administration devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils.
Estélecteur tout membre actif, âgé de 16 ans minimum au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis au moins 6 mois et à jour de cotisations. Les membres dont l'âge est inférieur à 16 ans sont représentés par leur responsable légal qui devient de droit électeur à raison d'une voix par enfant de moins de 16 ans. Le vote par procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs (le sien plus celui obtenu par procuration). Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le conseil d'administration devra refléter, dans la mesure du possible, la composition de l'assemblée générale en termes de représentativité masculine et féminine.
Le renouvellement du conseil d'administration a lieu par tiers, tous les ans. S'agissant du premier conseil d'administration, les membres sortants au premier renouvellement partiel seront tirés au sort. Il en est de même pour le second renouvellement, le tirage au sort sera fait parmi les membres élus depuis 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de mandats.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à l'assemblée générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau directeur composé de
un président,
un ou plusieurs vice-présidents,
un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
un trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint
Le bureau directeur est élu pour un an. Ses membres doivent jouir de leurs droits civiques.
Les personnes rétribuées par l'association, s'il y en a, ne peuvent pas être membres du bureau directeur mais sont admises à assister, avec voix consultatives, aux séances de l'assemblé générale et du conseil d'administration.
Attributions :
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus. Il autorise tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il statue sur toutes les questions intéressant l'association et proposées par le bureau notamment :
la radiation de membres,
la préparation et l'exécution du budget,
l'application des statuts,
toutes les autres questions intéressant la vie et le fonctionnement de l'association.
Il fixe le montant des cotisations des membres adhérents et informe l'assemblée générale des tarifs et modalités de calcul.
Il est compétent pour donner mandat au président de l'association ou à tout autre membre du bureau, pour ester en justice au nom de l'association ou à la défense de ses intérêts.
Séances :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les convocations sont faites par écrit, par texto ou par messagerie.
Les réunions de conseil d'administration sont tenues par le président. Il est tenu une fiche de présence ainsi qu'un procès-verbal des séances du conseil d'administration. Le procès verbal de chaque séance est signé par le président et le secrétaire. Tout membre absent, sans excuse, à 3 séances consécutives, pourra être considéré, après débat, comme démissionnaire.
Modalités de vote :
Les décisions du conseil d'administration prennent le nom de délibérations. Les votes du conseil d'administration sont effectués à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les votes peuvent avoir lieu à main levée.
S'agissant de l'élection du bureau directeur, un quorum de deux tiers au moins des membres du conseil d'administration est exigé et le vote est à bulletin secret.
Commissions :
Le conseil d'administration peut être secondé dans sa tâche par des commissions permanentes. Le nombre, la composition, la mission des commissions permanentes ainsi que le mode de désignation de leurs membres sont fixés par le conseil d'administration. Elles seront obligatoirement présidés par un membre du conseil d'administration
Bénévolat :
Les membre du conseil d'administration et du bureau directeur étant bénévoles, ils ne peuvent recevoir de rémunération en cette qualité.
Les remboursements de frais doivent faire l'objet d'une délibération du conseil d'administration. Des justificatifs de dépenses doivent être produits. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration ou du bureau directeur.
Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis aux règles de l'article 12 des présents statuts.
Article 14 : Bureau Directeur
Rôles et organisation du bureau directeur :
Il est obligatoirement composé du président, du trésorier et du secrétaire. Selon les besoins, d'autres postes pourront être créés : vice-président(s), adjoint(s) aux trésorier et secrétaire et éventuellement d'autres membres du conseil d'administration. Pour des raisons de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes majeures, ne pourront être élus aux postes de président et trésorier que des membres majeurs.
Il assure la gestion et le bon fonctionnement de l'association en veillant à la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration et en lui soumettant toutes les questions concernant la vie et l'évolution de l'association.
Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration et à l'assemblée générale ordinaire. Il se réunit au minimum 4 fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Il fixe les dates et les ordres du jour du conseil d'administration et des assemblées générales.
Le président :
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association comme défenseur et, avec autorisation du conseil d'administration, comme demandeur.
Il peut exercer la fonction d'employeur des salariés de l'association dans le cadre des lois et règlements existants.
Il peut accorder délégation partielle de ses pouvoirs au(x) vice-président(s), sous réserve de l'autorisation préalable et écrite du conseil d'administration.
Il convoque les assemblées générales et les conseils d'administration
En cas d'absence ou de maladie, le président est remplacé par le (un) vice-président ou à défaut par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration.
Le secrétaire :
Il est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association à l'exception des écritures comptables.
Il est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des archives et de la tenue du registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
Les procès-verbaux des résolutions des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre différent (par exemple un classeur) et sont signés du président et du secrétaire présents à la délibération. Les registres sont conservés au siège de l'association.
Il transmet le procès-verbal de l'assemblée générale à tous les membres du conseil d'administration. Sur leur demande, les autres membres de l'association pourront également en avoir copie.
Il transmet à la préfecture, sous trois mois, toute déclaration modificative ultérieure faisant l'objet d'une transmission légale.
En cas d'absence ou de maladie, le secrétaire est remplacé par le secrétaire adjoint. En cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration.
Le trésorier :
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Il tient la comptabilité de l'association selon les principes de l'article 12 des présents statuts.
Il rend compte à l'assemblée générale ordinaire qui statue sur la gestion.
Le président, le trésorier, et le cas échéant le trésorier-adjoint sont seuls habilités à signer les pièces comptables (chèques, traites, ...).
Les dépenses extraordinaires non prévues au budget prévisionnel, doivent être ordonnées par le président avec l'accord du conseil d'administration.
En cas d'absence ou de maladie, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint. En cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil d'administration.
Principes d'ordonnancement et de paiement :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président, lequel peut , avec l'accord du conseil d'administration, déléguer l'ordonnancement des dépenses à un autre membre du bureau.
Les paiements sont effectués par le trésorier ou sous sa surveillance.
Pour ce faire, il pourra être ouvert un ou plusieurs comptes bancaires ou postaux au nom de l'association.
Titre VI : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Article 15 : Assemblées générales
L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association, elle dispose de larges compétences. Elle définit, oriente et contrôle le programme d'actions et la gestion de l'association.
C'est un lieu de débats, d'information et de prise de décisions. Il existe deux types d'assemblées générales :
l'Assemblée Générale Ordinaire (cf Article 16 des présents statuts)
l'Assemblée Générale Extraordinaire (cf Article 17 des présents statuts)
Les assemblées générales comprennent l'ensemble des membres actifs de l'association.
Pour pouvoir participer aux décisions, avec voie délibérative, les membres actifs doivent :
être âgé de 16 ans minimum au jour de l'assemblée générale,
adhérer à l'association depuis au moins 6 mois,
être à jour de cotisations.
Les membres dont l'âge est inférieur à 16 ans sont représentés par leur responsable légal, qui devient de droit électeur à raison d'une voix par enfant de moins de 16 ans.
Chaque membre de l'association peut se faire représenter aux assemblées générales par un autre membre de l'association. Un membre ne peut détenir plus d'un pouvoir pour représenter un autre membre.
Peuvent participer aux travaux des assemblées générales, avec voix consultative, les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs ainsi que les personnes qualifiées invitées.
Les assemblées générales se réunissent chaque fois qu'elles sont convoquées, par le Président, par le conseil d'administration ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres actifs composants l'assemblée générale.
Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire quinze jours au moins avant la date fixée. La convocation peut être nominative par écrit ou par messagerie. Elle peut également être non nominative et se faire par affichage, parution dans un bulletin, par Internet ou tout autre voie de communication connue des membres de l'association.
Sur la convocation sera indiqué à minima : la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée générale.
L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.
Lors des assemblées générales, ne sont traitées que les points à l'ordre du jour.
Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions, au Président, au moins huit jours avant la réunion l'assemblée générale.
En outre, si la majorité des membres présents ou représentés le souhaite, l'assemblée générale pourra valablement délibérer sur tous les points qui sont de sa compétence.
Les assemblées générales sont présidées par le Président et les membres du bureau directeur.
Elles sont clôturées lorsque l'ordre du jour est épuisé.
A l'issue de chaque assemblée générale il sera rédigé une compte rendu des débats et décisions. Le compte rendu sera signé par le Président et le Secrétaire et y seront annexés les documents utiles : fiche d'émargement, rapport financier, rapport moral, bilan d'activité de l'association...
Article 16 : Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an.
Les rôles de l'assemblée générale ordinaire sont :
d'approuver ou non la gestion de l'association par le conseil d'administration. Pour ce faire,elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation morale,sportive etfinancière de l'association.
de donner ou non le quitus au Trésorier sur comptes de l'exercice clos,
d'étudier et voter le budget de l'exercice suivant,
de débattre et voter sur les projets de la future saison et sur les grandes orientations proposés par le conseil d'administration,
de pourvoir au renouvellement ou au remplacement des membres du conseil d'administration,
de procéder à l'élection, si elle le souhaite, de deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci ne peuvent pas être membres du conseil d'administration de l'association,
de constater les démissions et de statuer sur les radiations,
d'étudier et valider le règlement intérieur,
de délibérer sur d'autres questions de sa compétence mises à l'ordre du jour.
Décisions :
Les décision de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des membres actifs présents ou représentés à l'assemblée générale ordinaire. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Les votes peuvent avoir lieu à main levée.
Quorum :
Pour la validité des décisions la présence ou la représentation du tiers des membres actifs est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoqué à six jours au moins d'intervalle avec le même ordre du jour. Elle délibère alors quel que soit le nombre de présents ou de représentés.
Article 17 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour traiter de questions urgentes et importantes dans la vie de l'association. Elle peut se tenir en même temps que l'assemblée générale ordinaire.
L' assemblée générale extraordinaire est seule compétente quand l'association doit :
surmonter et gérer une situation de crise interne,
modifier ses statuts sur proposition du conseil d'administration ou de la moitié de ses membres,
prononcer sa mise en sommeil ou sa dissolution,
se prononcer, en cas de dissolution, sur l'attribution des biens de l'association
Décisions :
Les décision de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée de plus de 70 % des voix des membres actifs présents ou représentés à l'assemblée générale extraordinaire.
Les votes peuvent avoir lieu à main levée.
Quorum :
Pour la validité des décisions la présence ou la représentation du tiers des membres actifs est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée à six jours au moins d'intervalle avec le même ordre du jour. Elle délibère alors quel que soit le nombre de présents ou de représentés.
Titre VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 18 : Modifications des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d'administration ou à la demande écrite d'au moins un tiers des membres actifs composants l'assemblée générale. Dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au conseil d'administration au moins un mois avant la date souhaitée de la séance.
Ils ne peuvent être modifiés qu'en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités des articles 15 et 17 des présents statuts.
Les modifications doivent être déclarées à la préfecture (bureau des associations) dans les trois mois suivant l'approbation de l'assemblée générale.
Article 19 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être proposée que sur proposition du conseil d'administration ou par une absolue des membres actifs composants l'assemblée générale. Dans ce dernier cas, la proposition doit être soumise au conseil d'administration au moins un mois avant la date souhaitée de la séance.
La dissolution ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités des articles 15 et 17 des présents statuts hormis le quorum.
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
La dissolution sera déclarée à la préfecture (bureau des associations) dans les trois mois suivant l'approbation de l'assemblée générale.
Quorum spécifique pour pouvoir prononcer la dissolution :
Pour pouvoir valider la dissolution la présence ou la représentation de la moitié plus un des membres actifs est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée à six jours au moins d'intervalle avec le même ordre du jour. Elle délibère alors quel que soit le nombre de présents ou de représentés.
Titre VIII : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Article 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire. Il est destiné à préciser et détailler les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, le fonctionnement des commissions, les obligations en matière d'hygiène et de sécurité, les droits et devoirs des membres...
En cas d'incohérence ou de contradiction entre le règlement intérieur et les statuts, les statuts font loi.
Il sera porté à la connaissance des membres de l'association par voie d'affichage dans les locaux de celle-ci et communiqué individuellement à chaque nouvelle adhésion.
Toute modification devra être approuvée par l'assemblée générale et faire l'objet d'une mesure de publicité identique.
Il peut être d'application immédiate jusqu'à la prochaine assemblée générale à condition de ne pas remettre en cause les statuts.
Article 21 : Formalités administratives
Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration de l'association sont transcrits sur le registre spécial de l'association tenu à son siège.
Le registre spécial de l'association est tenu à la disposition des autorités administratives ou judiciaires qui le demandent.
Le bureau directeur doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence, à savoir notamment :
les modifications apportées aux statuts,
le changement de titre de l'association,
le transfert du siège social,
les changements survenus au sein de son bureau.
Le référentiel administratif de l'association comportant le registre spécial de l'association, les statuts, les insertions en Préfecture, les publications au Journal Officiel, les rapports annuels (rapport moral et rapport d'activité), les comptes rendus d'assemblé générale et du conseil d'administration, la liste des membres du conseil d'administration et du bureau directeur, les comptes et ses pièces de comptabilité est transmis de bureau directeur à bureau directeur. La transmission de ces éléments est validée par les présidents, trésoriers et secrétaires de l'ancien et du nouveau bureau directeur.
La Présidente La Secrétaire Le Trésorier
Nom : Mme. Isabelle SILVA Nom : Mme. POIRIER Estelle Nom : M. Xavier DARGENT